Introduction
Cuisines et vie Collectives Saint-Roch (ci-après désigné « l’Organisme », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses membres, bénévoles, donateurs et utilisateurs de son site web https://www.cvcstroch.com (ci-après désigné le « Site »).
La présente politique de confidentialité (ci-après désignée la « Politique ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) du Québec (Loi 25).
En utilisant notre Site ou en participant à nos activités, vous consentez aux pratiques décrites dans cette Politique.
1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP)
Le responsable de la protection des renseignements personnels au sein de l’Organisme veille à l’application de cette politique. Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, ou pour retirer votre consentement, veuillez contacter :
Nom et titre : [Insérer le nom et le titre de la personne]
Organisme : Cuisines et vie Collectives Saint-Roch
Adresse : 7408 Bloomfield, Montréal (Qc) H3N 2H3
Courriel : [Insérer l’adresse courriel du RPRP, ex: info@cvcstroch.com]
Téléphone : (514) 948-3631
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons différents types de renseignements personnels lorsque vous interagissez avec nous, notamment :
- Coordonnées : Nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone (via formulaires de contact, d’inscription ou de don).
- Informations sur les dons : Détails sur les transactions de dons (montant, fréquence), mais pas les informations de carte de crédit complètes (traitées par des services de paiement sécurisés tiers).
- Informations sur l’implication : Intérêts pour le bénévolat ou les activités.
- Données techniques et de navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (collectées via des témoins/cookies et outils d’analyse web, sous réserve de votre consentement).
3. Finalités de la collecte et utilisation des renseignements
Nous utilisons vos renseignements personnels exclusivement aux fins suivantes :
- Fourniture de services : Pour vous inscrire aux ateliers, cours de cuisine, dépannage alimentaire et autres activités.
- Communication : Pour répondre à vos demandes de contact, vous envoyer des bulletins d’information (avec votre consentement), et vous informer des événements à venir.
- Gestion des dons : Pour traiter vos dons, émettre des reçus fiscaux et vous remercier de votre soutien.
- Amélioration de l’expérience utilisateur : Pour analyser l’utilisation de notre Site et améliorer nos services et notre communication.
- Conformité légale : Pour respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Partage des renseignements personnels
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer à des tiers dans les cas suivants :
- Fournisseurs de services : Partenaires qui nous aident à exploiter le Site, gérer les dons (ex: plateformes de paiement), ou effectuer des analyses de données. Ces partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles nous les avons mandatés.
- Obligations légales : Si requis par la loi, une ordonnance judiciaire ou une autorité gouvernementale.
Si vos renseignements doivent être communiqués en dehors du Québec, nous nous assurons que des mesures de protection adéquates sont en place.
5. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, administratives et techniques raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisés. Seul le personnel autorisé ayant besoin d’accéder aux renseignements dans le cadre de ses fonctions y a accès.
6. Utilisation des témoins (« Cookies »)
Notre Site utilise des témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic et personnaliser le contenu. Certains témoins sont essentiels au fonctionnement du Site, tandis que d’autres (statistiques, marketing) nécessitent votre consentement préalable.
Une bannière de gestion du consentement vous permet de contrôler quels témoins sont actifs. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique détaillée sur les témoins.
7. Vos droits
Conformément à la Loi 25, vous avez le droit de :
- Accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous.
- Rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou obsolètes.
- Retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à tout moment (sous réserve de restrictions légales ou contractuelles).
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le RPRP aux coordonnées indiquées ci-dessus.
8. Date d’entrée en vigueur
Cette Politique de confidentialité est effective à compter du 8 décembre 2025.
Avertissement : Ce document est un brouillon informatif fourni comme point de départ. Il est fortement recommandé de le faire vérifier et valider par un conseiller juridique spécialisé en droit de la protection des renseignements personnels au Québec pour s’assurer d’une conformité totale aux exigences spécifiques de la Loi 25 et d’autres réglementations applicables.